Selon un rapport de l’observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d’enseignement supérieur, « la majorité des accidents qui surviennent lors des activités physiques sont dus à des chocs liés à l’entretien du matériel ou des équipements ». Il est évident que cela ne concerne pas uniquement les établissements scolaires et que les municipalités le sont également, puisqu’elles ont à cœur de proposer ces équipements aux habitants de leur commune.
Equipements sportifs : comment les faire contrôler correctement ?
Le type de contrôle peut différer selon le type d’équipement. Ainsi, on ne vérifie pas les mêmes choses sur des cages de football que sur des buts de basket-ball.
Cependant, parce qu’il peut être chronophage de faire la distinction, mieux vaut faire contrôler ses équipements sportifs régulièrement afin de s’assurer que tout fonctionne correctement.
Le risque de basculement, un écrou desserré, du matériel d’escalade qui présente des risque et c’est autant de problèmes potentiels qui attendent le responsable.
Chaque année, de nombreuses personnes, dont des enfants sont victimes de cette négligence. Les conséquences peuvent être graves, d’autant que la responsabilité civile et pénale du responsable ou exploitant sera engagée s’il n’a pas fait procéder à un contrôle.
Cela relève d’ailleurs de l’obligation réglementaire (Article du code de la consommation L421-3 mais aussi différents décrets et ordonnances de 1996, 2009 et 2016). Si les installations sportives ou leurs équipements ne répondaient pas aux obligations générales de sécurité, il pourrait être décidé qu’ils ne peuvent plus être exploités. Mais qui prend cette décision ?
Qui doit-on appeler quand on doit faire contrôler ses équipements sportifs ?
C’est un organisme de contrôle qui prend parfois la décision d’arrêt d’exploitation d’une installation sportive quand elle ne répond pas à la réglementation en vigueur qui a pour but d’assurer la sécurité des usagers.
Tous les ans, les agents se déplacent sur site pour examiner les terrains multisports, les buts et les filets, les terrains de skate-park et autres parcours de fitness ou de santé pour vérifier si les personnes ; quel que soit leur âge ; peuvent les utiliser sans se mettre en danger. Cela passe en premier lieu par un examen visuel, mais aussi par des essais de solidité et de stabilité qui sont définis par certaines normes dont la NFS 52-409. Il faut pour cela prendre rendez-vous avec eux, découvrir le site.
Selon l’état des installations, un rapport est fourni à l’exploitant. Il peut contenir des observations quant à des réparations qui doivent être apportées sur certains équipements ou déclarer que tout fonctionne correctement.
Ce document a pour objet en quelque sorte de dédouaner l’exploitant en cas de problème. S’il a pour obligation de faire porter mention des conditions d’utilisation des équipements par le biais de pancartes et de pictogrammes, les usagers doivent également les respecter. Or, ce n’est pas toujours le cas.
L’utilisation par exemple d’un équipement par une personne trop lourde peut l’endommager. Il est évident que la responsabilité incomberait à l’usager s’il lui arrivait quelque chose. Néanmoins, c’est parce que les dégradations ne sont pas toujours immédiates et peuvent impacter d’autres utilisateurs qu’il convient de procéder à ces vérifications régulières.
Il est évident qu’il ne faut pas attendre l’échéance des un an pour appeler l’organisme de contrôle si l’on a le moindre doute ou de faire appel à un service de réparation.
Dans ce cas, en attendant que les réparations soient faites et que l’organisme de contrôle donne son feu vert, il convient de fermer les installations sportives au grand public afin de ne pas les exposer à des risques potentiels.
Ce sont les organismes de contrôle qui peuvent être appelés en amont du projet pour valider la conception des installations et pour prodiguer des conseils au besoin.