Dans un monde du travail toujours incertain et en constante mutation, il est bon de connaître ses droits en cas de licenciement. Qu’il s’agisse de se préparer à cette situation ou simplement d’être mieux informé, il est important de tout savoir sur ses droits pour mieux les faire valoir.
Comprendre ce qu’est un licenciement
Un licenciement, ce n’est pas simplement perdre son emploi. Cela correspond à des situations particulières qui ouvriront chacune des droits spécifiques. Le licenciement c’est donc la rupture d’un contrat de travail, au-delà de la période d’une période d’essai.
Ce qui importe dans un licenciement, ce sont les motifs qui le motivent. Un employeur ne peut mettre un salarié à la porte de l’entreprise sans y apporter une raison, et pouvoir la justifier.
Les raisons d’un licenciement dont le motif personnel ou le motif économique.
Concernant le motif personnel, il y a deux types de licenciement, le licenciement disciplinaire et le licenciement non-disciplinaire. Dans le premier cas de figure, il y a faute de l’employé (à divers degré) tandis que dans le second cas de figure, c’est la relation entre l’employé et l’entreprise qui est à l’origine de la situation.
Le motif économique s’explique par des difficultés économiques subies par l’employeur prenant différentes formes comme une baisse d’activité ou la sauvegarde de la compétitivité de l’entreprise.
Dans tous les cas de figure, la décision doit être justifiée par des faits établis et graves, qui peuvent être remis en cause auprès des Prud’hommes.
Les droits liés au licenciement
Se faire licencier ouvre des droits dont vous pouvez profiter pour pallier au caractère problématique de la situation.
Le premier droit du licencié concerné les indemnités qu’il doit toucher à la fin de son contrat. Elles sont les suivantes :
- L’indemnité de licenciement légale ou conventionnelle
- L’indemnité compensatrice de congés payés, s’il vous en reste à prendre avant la fin de l’année
- L’indemnité compensatrice de préavis, si l’on vous demande de ne pas exécuter le préavis
- Contrepartie financière pour une clause de non-concurrence si elle est prévue au contrat de travail
Le préavis de licenciement
Le préavis, c’est la période tampon entre le jour où l’on vous annonce votre licenciement et le jour où vous quittez de façon effective votre poste. Ce préavis diffère en fonction des entreprises, du contrat de travail, de votre poste et de votre ancienneté.
Néanmoins, au regard du caractère épineux de cette période, l’employeur peut vous permettre de ne pas exécuter cette période en vous réglant une indemnité compensatrice de préavis pensée pour combler les jours non travaillés dudit préavis.
Le salarié peut lui même demander à ne pas faire cette période de préavis. L’employeur n’est pas obligé d’accepter et si même il accèdera à votre demande, vous ne toucheriez pas cette aide.
Si des congés payés avaient été validés avant la période de préavis, ils peuvent être conservés et cela repousse la date de départ de la longueur des vacances. Si les deux parties sont d’accord, les vacances peuvent être annulées afin de ne pas repousser la date de préavis.